Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Qui édite Le Récap

Le Récap est un projet indépendant publié sous le nom Foxtaming par une personne physique. À ce jour, cette personne n'est immatriculée sous aucun statut d'entreprise, et le service ne vend rien.

L'identité complète de l'éditeur (nom, statut juridique, numéro SIREN, adresse) sera publiée dans les mentions légales à l'ouverture du service, avant la première vente. Tant que ce n'est pas fait, tenez Le Récap pour ce qu'il est : une beta gratuite éditée par un particulier.

Contact : contact@lerecap.app.

2. Ce que fait le service

Vous décrivez un sujet et quelques réglages : format, longueur, niveau du lecteur, langue, profondeur de recherche. Le Récap cherche sur le web, rédige un document structuré et sourcé, le met en page pour l'encre électronique, puis vous le livre.

La livraison se fait de deux façons. Soit par email vers votre liseuse Kindle, via la passerelle Send-to-Kindle d'Amazon, un service tiers auquel Le Récap n'est pas affilié. Soit par téléchargement du document en EPUB et en PDF, deux formats qui fonctionnent sur Kobo, reMarkable, Boox, tablette ou ordinateur.

Le document est produit automatiquement. Aucun humain ne le relit avant qu'il ne vous soit envoyé.

3. Compte, invitation, âge

Pendant la beta, l'accès se fait sur invitation. Sans invitation, aucun lien de connexion n'est envoyé.

La connexion se fait par un lien à usage unique envoyé à votre adresse email : il n'y a pas de mot de passe. Toute personne qui accède à votre boîte mail accède donc à votre compte, alors protégez-la. Un compte est personnel et ne se partage pas.

Le service est réservé aux personnes de 15 ans ou plus. Vous le déclarez à la création du compte. Quand la vente sera ouverte, tout achat devra être effectué par une personne majeure.

4. Crédits

Une génération coûte des crédits : 1 crédit pour une recherche standard, 3 crédits pour une recherche approfondie. Le format, la longueur, le niveau, la langue et le contexte que vous ajoutez ne coûtent rien de plus.

Un crédit vous est offert à l'ouverture du compte, une fois par personne. Les crédits sont attachés à votre compte : ils ne se transfèrent pas et ne se convertissent pas en argent.

La vente de crédits n'est pas ouverte à ce jour. Aucun paiement n'est possible sur Le Récap, et aucun ordre de prix évoqué ailleurs sur le site n'a de valeur contractuelle. Les conditions de vente (prix TTC, TVA, moyens de paiement, facturation, durée de validité des crédits achetés) seront publiées ici avant la première vente, en même temps que l'identité complète de l'éditeur.

Validité : les crédits offerts restent utilisables pendant toute la beta. Nous ne fixons pas aujourd'hui une date d'expiration que nous devrions changer ensuite. Si une limite est introduite un jour, elle vous sera annoncée par email au moins 30 jours à l'avance.

Pour protéger le service et son coût, chaque compte est limité à 3 documents par jour et à une génération à la fois.

5. Remboursement et qualité

Si une génération échoue pour une raison technique, le crédit débité vous est rendu automatiquement, sans démarche de votre part. Un sujet refusé par la modération n'est jamais débité.

Si le document livré n'est pas conforme à ce que le service annonce (vide, hors sujet, tronqué, dans la mauvaise langue), signalez-le d'un pouce vers le bas ou écrivez-nous : nous régénérons le document ou nous vous rendons le crédit. C'est la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation) ; elle ne peut pas être écartée par contrat.

Un désaccord sur le fond, c'est-à-dire un document correct mais qui ne vous convient pas, ne relève pas de cette garantie. Pendant la beta, nous rendons quand même le crédit : c'est plus simple pour tout le monde.

6. Ce que nous ne garantissons pas

Un document du Récap est écrit par une IA à partir de sources trouvées sur le web. Il peut contenir des erreurs, des oublis, des chiffres mal repris ou des sources mal comprises. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité de son contenu.

Nous testons les URL des sources au moment de la génération et retirons les liens morts. Ce contrôle porte sur l'accessibilité du lien, pas sur la véracité de ce qu'il raconte.

Un document est une aide à l'étude et à la synthèse. Il ne remplace ni vos cours, ni les textes officiels, ni un avis professionnel (médical, juridique, financier ou autre). Vérifiez ce qui compte avant de vous en servir.

7. Droit de rétractation : ce que nous vous demandons

Un document est un contenu numérique fabriqué pour vous et livré tout de suite. Dans ce cas précis, la loi permet de renoncer au droit de rétractation de quatorze jours, à condition de le dire clairement (articles L221-25 et L221-28, 13° du code de la consommation).

Avant votre première génération, nous vous demandons donc deux choses en une seule case à cocher : vous demandez expressément que le document soit produit immédiatement, et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation sur ce document une fois qu'il est produit. Sans cette case, la génération ne démarre pas. La date de votre accord est conservée comme preuve, et la même demande vous sera faite à chaque achat de crédits quand la vente sera ouverte.

Cette renonciation porte sur le document généré, rien d'autre. Elle ne touche ni à la garantie légale de conformité, ni au remboursement automatique en cas d'échec technique, ni à votre liberté de fermer votre compte quand vous le voulez.

8. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

Vous restez responsable des sujets que vous demandez et de l'usage que vous faites des documents reçus. Le détail est dans la charte d'usage acceptable, qui fait partie de ces conditions.

En résumé : rien d'illégal, aucune tentative de contourner la modération, aucun dossier sur une personne identifiable, et pas de document remis comme un travail personnel évalué. Le Récap sert à réviser, pas à tricher.

9. Les documents produits sont à vous

Vous pouvez lire, imprimer, annoter, partager ou réutiliser les documents que vous générez, pour tout usage licite. Nous vous cédons les droits que nous pourrions détenir sur ces documents, sans limite de durée ni de territoire, et nous ne les revendons à personne.

Une précision honnête : un texte produit par une machine n'a pas d'auteur au sens du droit d'auteur. Nous ne pouvons donc garantir ni son originalité, ni son exclusivité. Un sujet proche demandé par quelqu'un d'autre donnera un document proche.

Les citations et extraits repris de sources restent la propriété de leurs auteurs : ils sont courts, attribués et accompagnés de leur lien. Si vous rediffusez un document, gardez ces mentions et le marquage IA.

10. Marquage IA

Chaque document porte, dès sa page de garde, la mention « Document généré par IA — vérifiez les informations importantes ». Le même marquage est inscrit dans les métadonnées du fichier EPUB ou PDF, dans un format lisible par une machine.

Ce marquage répond à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (2024/1689), qui impose de signaler les contenus générés artificiellement dans un format lisible par machine. Il sert aussi le lecteur, vous ou la personne à qui vous transmettez le document : chacun doit savoir ce qu'il a entre les mains.

Ce marquage fait partie du document. Ne le retirez pas quand vous le partagez.

11. Livraison sur liseuse

La livraison Kindle passe par la passerelle Send-to-Kindle d'Amazon. Amazon est un tiers : ses règles peuvent changer sans préavis et une livraison peut échouer pour des raisons qui ne dépendent pas de nous.

Vous devez être titulaire du compte destinataire et autoriser notre adresse d'expédition dans vos réglages Amazon. Le document livré est destiné à votre usage personnel. Amazon ne facture pas la réception d'un document sur une liseuse connectée en Wi-Fi ; dans certains pays, il peut facturer une livraison par réseau mobile.

Si la passerelle ne fonctionne pas, le téléchargement en EPUB et en PDF reste disponible depuis votre compte. Ce chemin est entretenu avec le même soin que l'envoi Kindle.

12. Disponibilité et évolutions

Le service est en beta. Il peut être interrompu, ralenti ou modifié sans préavis, et nous ne promettons aucun taux de disponibilité.

Nous pouvons suspendre les nouvelles générations, par exemple si les coûts dérapent ou si un fournisseur tombe en panne. Dans ce cas, aucun crédit n'est débité, et les documents déjà produits restent téléchargeables.

Les formats, les réglages, les quotas et les modèles d'IA utilisés peuvent évoluer. Toute modification importante de ces conditions vous sera annoncée par email avant son entrée en vigueur ; si elle ne vous convient pas, vous pouvez fermer votre compte.

13. Fermeture du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos réglages, en un clic. La suppression efface votre profil, vos documents et les fichiers correspondants : elle est immédiate et définitive. Téléchargez ce que vous voulez garder avant.

Les crédits non utilisés disparaissent avec le compte. Comme aucun crédit ne peut être acheté aujourd'hui, aucune somme n'est en jeu ; le sort des crédits achetés sera réglé dans les conditions de vente publiées à l'ouverture.

De notre côté, nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété à ces conditions ou à la charte d'usage. Nous prévenons par email, et votre réponse est lue par une personne, pas par un filtre automatique.

14. Responsabilité

Nous répondons des dommages que nous causons dans les conditions du droit commun. Rien ici ne limite les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

En revanche, nous ne sommes responsables ni des décisions que vous prenez à partir d'un document, ni de l'usage que vous en faites, ni du fonctionnement des services tiers : Amazon, votre fournisseur d'email, votre liseuse.

15. Réclamations et médiation

Écrivez d'abord à contact@lerecap.app : nous répondons sous cinq jours ouvrés.

Si le désaccord persiste, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du code de la consommation). À ce jour, aucun médiateur n'est désigné : l'adhésion à un dispositif de médiation sera faite avant l'ouverture de la vente, et le nom et les coordonnées du médiateur seront publiés ici.

16. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence.

En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles qui protègent les consommateurs.

17. Version et acceptation

Version en vigueur : 30 juillet 2026. C'est la première. Votre acceptation est enregistrée avec sa date à la création du compte.