Charte d'usage acceptable
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026.
Cette charte fait partie des conditions générales. Elle dit ce qu'on ne peut pas demander au Récap et ce qui se passe quand la règle n'est pas respectée. Elle tient en une idée : le service aide à comprendre et à réviser ; il ne sert ni à tricher, ni à nuire.
1. Réviser, pas tricher
Le Récap est fait pour comprendre un sujet, préparer un contrôle ou débroussailler un dossier. C'est un support d'étude, comme un manuel ou une fiche.
Vous ne pouvez pas remettre un document du Récap, en entier ou par morceaux, comme un travail personnel évalué (devoir, dissertation, mémoire, rapport, examen) lorsque votre établissement ou votre employeur l'interdit. Leurs règles s'appliquent, et elles sont plus précises que les nôtres.
Le marquage « Document généré par IA » fait partie du document. Le retirer pour faire passer le texte pour le vôtre est un manquement à cette charte.
2. Ce qui est interdit
Les contenus illicites : incitation à la haine ou à la violence, harcèlement, apologie du terrorisme, contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs, diffamation, contrefaçon.
Ce qui met en danger : mode d'emploi d'armes, d'explosifs ou de substances dangereuses, aide à l'intrusion informatique, à la fraude ou au blanchiment.
Le contournement de la modération : reformuler un sujet refusé pour passer le filtre, découper une demande interdite en morceaux, cacher des instructions dans le champ de contexte.
L'extraction de données personnelles : demander un dossier sur une personne physique identifiable, rassembler des informations privées, profiler ou surveiller quelqu'un. Les responsables publics dans l'exercice de leurs fonctions restent un sujet d'étude légitime ; leur vie privée, non.
L'atteinte aux droits des auteurs : demander la reproduction d'un texte protégé, faire résumer un article de presse unique en lieu et place de sa lecture, ou contourner un accès payant. Le Récap cite court, croise plusieurs sources et donne les liens : c'est ce qui rend l'exercice licite.
L'usage industriel : générer en masse pour republier, revendre ou alimenter un site de contenu ; créer plusieurs comptes pour contourner les quotas ; partager ou revendre votre accès.
Les atteintes au service : tenter d'accéder aux documents d'autres personnes, sonder l'infrastructure, extraire les instructions internes du générateur, ou automatiser l'interface.
Faire passer un document pour un conseil professionnel destiné à un tiers (médical, juridique, financier). Un document du Récap est une synthèse générée par IA, et non l'avis d'un professionnel.
3. Comment nous appliquons ces règles
Chaque sujet passe par une modération automatique avant la génération. Un sujet refusé n'est pas produit et ne coûte aucun crédit.
Nous ne lisons pas vos documents par principe : ils sont rangés dans un espace privé. Nous n'examinons un compte que sur signalement, ou quand un signal technique le justifie (volume anormal, coût qui s'emballe, erreurs en série).
Nous utilisons des modèles d'IA fournis par des tiers. Leurs propres règles d'usage s'ajoutent aux nôtres : un abus peut nous coûter l'accès à ces modèles, donc coûter le service à tout le monde.
4. Conséquences
La réponse est graduée : refus du sujet, avertissement par email, suspension, puis fermeture du compte en cas de manquement grave ou répété.
Un contenu manifestement illicite entraîne une suspension immédiate, et un signalement aux autorités lorsque la loi l'exige.
Une fermeture décidée par nous vous est notifiée par email, et vous pouvez répondre : une personne examine votre message et peut revenir sur la décision. Quand la vente sera ouverte, les crédits achetés et non utilisés seront remboursés, sauf fraude.
5. Signaler un abus ou une erreur
Écrivez à contact@lerecap.app avec « signalement » en objet. Décrivez le document, le compte ou le contenu concerné, et pourquoi il pose problème. Nous répondons sous cinq jours ouvrés.
Si un document que vous avez reçu contient une erreur grave, dites-le-nous aussi : c'est ce qui nous permet de corriger les instructions de génération. Et le crédit vous est rendu.